Conditions Générales de Vente
Acceptation
et application des conditions
Le client
reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des
conditions générales de vente (CGV) énoncées ici et déclare les accepter sans
réserve. Les présentes CGV régissant les relations contractuelles entre
Information produits
Le vendeur
présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs
descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la
consommation, qui prévoit la possibilité pour le client potentiel de connaître
avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des
produits qu'il souhaite acheter.
L’utilisation
des produits de la rubrique santé ne doit pas se substituer à une alimentation
diversifiée. Ils ne peuvent être considérés comme ayant une activité curative
ou thérapeutique et ce substituer à l’avis averti d’un professionnel de la
santé.
Tout les produits sont à tenir hors de portée
des enfants.
Les
commandes sont traitées sur notre site Internet www.optimabio.com
. Le client lance la procédure d'achat après le processus de saisie de
commande et déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes
"Conditions Générales de Vente" pleinement et sans réserve. Les
données enregistrées par notre site constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées entre notre site et ses clients. La gestion des commandes
se traite par ordre d'arrivée. Le vendeur se réserve le droit d'annuler la
commande en cas de non réception de justificatifs ou réception de justificatifs
non conformes.
Aucune
commande ne sera honorée sans le règlement complet des factures. Toute commande
non réglée dans les 8 jours sera automatiquement annulée.
Toute
modification ou annulation demandée par le client ne peut être prise en
considération que si elle est parvenue par écrit (mél) avant la préparation des
produits.
Les
prix des produits présentés sont exprimés TTC en € et HT en €. Ce sont ceux
mentionnés sur le site au moment de l'achat. Les tarifs " Professionnels
" sont exprimés HT en € (ils sont mentionnés dans l'espace Professionnel,
page accessible après création de votre compte et autorisation du vendeur). Les
frais de port pour les expéditions en France métropolitaine dont Corse et
Monaco sont précisés sur le site. Tout impôt, taxe et autres droits divers à
payer en application des règlements français sont à la charge du client. Pour
les pays de la CEE, les éventuelles taxes douanières sont à la charge du
client.
Les
offres présentées sur le site www.optimabio.com ne sont valables que dans la
limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier,
l'assortiment des produits, leurs disponibilités et leurs prix, selon les
contraintes imposées chez le fournisseur et/ou fabricant et d'en informer le
client. Ils sont révisables à tout moment en fonction de la variation du coût
de leurs éléments constitutifs dans le respect de la législation en vigueur au
jour de la facturation.
Ces
informations sont mises à jour pendant les heures d'ouvertures.
En
cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos
fournisseurs et/ou fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la
possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander
soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au
plus tard de leur versement, soit un échange de produit des caractéristiques et
prix équivalent, si le vendeur est en mesure de se le procurer. En cas
d'impossibilité d'échange, le vendeur se réserve le droit d'annuler
la commande du client et de rembourser les sommes versées.
Les
informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos
fournisseurs et/ou fabricants, l'indisponibilité définitive ou le report de ces
dates ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni ouvrir droit à des
dommages et intérêt pour le client.
Sauf
convention expresse, toutes nos factures sont payables par chèque, par virement
ou par carte bancaire via notre site Internet www.optimabio.com, le règlement
par chèque ou par virement est de rigueur pour les clients Professionnels.
Pour régler sa commande, le client
dispose au choix lors de la validation finale du bon de commande de 3 modes de
paiement :
Par
carte bancaire : Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard,
Si
vous souhaitez régler vos achats par carte bancaire, le vendeur a choisi la BNP
pour garantir la sécurité de votre paiement 24h sur 24h ainsi qu'une connexion
cryptée sécurisée. Les données enregistrées par le système de paiement de la
BNP constituent la preuve des transactions financières réalisées par la carte
bancaire. La BNP ne transmets pas les informations
relatives au paiement par carte bancaire au vendeur. L'intégralité du paiement
doit être réalisée lors de la commande.
Si
vous souhaitez régler vos achats par chèque, vous devez sélectionner l'option
" paiement par chèque " disponible sur la page de paiement Après
validation de votre commande, il vous suffit d'imprimer votre bon de commande
et nous le faire parvenir accompagné de votre chèque libellé à l'ordre
d'OptimaBio à l'adresse suivante :
OptimaBio,
1 place Marius Trotobas, 83190 Ollioules - France
En
cas de paiement par chèque celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en
France.
Votre
commande sera traitée dès encaissement de votre chèque. Elle sera acheminée
pour la France chez vous en 48 heures par la poste en Colissimo suivi , pour l'Europe et pour l’International, nous
consulter.
q 1ère
commande : Chèque envoyé à la commande,
Si
vous souhaitez régler vos achats en deux fois sans frais (uniquement par chèque),
vous devez sélectionner l'option " paiement par chèque " disponible
sur la page de paiement Après validation de votre commande, il vous suffit
d'imprimer votre bon de commande et nous le faire parvenir accompagné de vos 2
chèques libellé à l'ordre d'OptimaBio à l'adresse suivante :
OptimaBio,
1 place Marius Trotobas, 83190 Ollioules, France
En cas de paiement par
chèques ceux-ci doit être émis par une banque domiciliée en France.
-
Le premier chèque (50%) est débité le jour de la
validation de votre commande.
-
Le deuxième chèque (solde) est débité 30 jours après
votre commande.
Votre
commande sera validée dès réception des 2 chèques et acheminée pour la France
chez vous en 48 heures par la poste en Colissimo suivi.
Si vous souhaitez
régler vos achats par virement bancaire, il vous suffit de nous faire parvenir
"un virement bancaire". Vous devez sélectionner l'option
"paiement par virement bancaire" disponible sur la page de paiement.
Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur la
confirmation de commande que vous recevrez par mél (Adresse banque, code
Swift…). Après validation de votre commande, il vous suffit d'imprimer votre
confirmation de commande sur laquelle figure nos coordonnées de banque et de nous
la retourner selon les modalités ci-dessous. Mentionnez en référence de votre
virement votre nom et numéro de commande. Les éventuels frais de virement
restent à la charge du client.
-
Par courrier : OptimaBio, 1 place Marius
Trotobas, 83190 Ollioules, France
-
Par fax : + 33 (0)4 98 00 21 23,
-
Par mél : vente@optimabio.com
Votre
commande sera traitée dès réception de votre virement. Elle sera acheminée pour
la France chez vous en 48 heures par la poste en Colissimo suivi
, pour l'Europe et pour l’International, nous consulter.
Pour assurer le paiement sécurisé de notre boutique, nous
avons sélectionné BNP, groupe bancaire français, en raison de sa grande
fiabilité dans le domaine des transactions sur Internet. Nous nous sommes
engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des
procédures strictes au sein de notre entreprise.
Pour les données collectées
"en ligne", nous utilisons le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui
vous garantit un haut niveau de protection. Ainsi, sur ce site, la transaction
et le paiement en ligne sont entièrement sécurisés.
A la fin de
votre commande quand vous indiquez votre numéro de carte bancaire, les
recherches d’autorisation sont automatiquement transmises en mode crypté.
Toutes les informations véhiculées sont codées et la confidentialité et la
sécurité de transactions garanties.
Pour
empêcher l'usurpation d'identité et pour prévenir toute utilisation abusive de
votre carte de paiement le numéro de contrôle vous sera demandé. C’est un
numéro qui figue au dos de votre carte bancaire. Il permet d’augmenter la
sécurité des paiements en ligne et sera obligatoire.
Le
revendeur précise également au client qu'aucun numéro de carte bancaire n'est
conservé dans ses fichiers. Ni le revendeur, ni le site n'ont en aucun accès à
vos données bancaires. Seule la BNP à connaissance des données de votre carte
bancaire que vous lui communiquez par connexion sécurisée. Les données
personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une
commande sont exclusivement destinées au traitement de votre achat.
Les
commandes sont livrées en France métropolitaine dont Corse et Monaco (le délai
généralement observé du traitement à la réception de commande est de 24 à 72h),
ainsi qu'au sein de l'union Européenne, les DOM/TOM, et l’International (le
délai observé du traitement à la réception de commande est dépendant du mode
d'envoi retenu). Ce délai peut toutefois augmenter pour des raisons indépendantes
de notre volonté (contretemps d'un de nos transporteurs ou inventaire dans nos
entrepôts) et ne peuvent, en aucun cas, donner lieu à résiliation de commande,
ni dommages et intérêts, ni à annulation des commandes en cours. Le vendeur se
réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles; dans ce cas, le
client ne pourra, en aucun cas, se prévaloir de l’attente du solde de sa
commande pour annuler celle-ci. Votre commande sera acheminée pour la France
chez vous en 48 heures par la poste en Colissimo suivi contre signature et pour
l'Europe selon le mode retenu par le client. Les colis voyagent aux risques et
périls du client.
Une
fois votre commande expédiée, vous recevrez un mél de confirmation accompagné
du numéro de suivi et vous aurez la possibilité de suivre votre envoi
directement sur le site du transporteur. En cas d'absence, un avis de passage
est laissé au client, l'invitant à se présenter à son bureau de poste habituel.
En
cas de retard de livraison par la poste ou par d'autres transporteurs dans les
huit à dix jours ouvrés suivant date d'expédition envoyée par nos services par
mél, le vendeur suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si
le colis n'est pas en instance, le cas échéant l'invite à signaler ce retard
par mél à l'adresse suivante : vente@optimabio.com . Le vendeur contactera
alors la poste ou le transporteur pour diligenter une enquête. L'enquête peut
durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de sa date d'ouverture. Si durant cette
période le produit est trouvé, il sera ré-acheminé
dans les plus brefs délais au domicile du client. Si en revanche le produit
n'est pas localisé à l'issue de ces 21 jours, la poste ou le transporteur
considérera le colis comme perdu. A la clôture de l'enquête le vendeur pourra
renvoyer un produit de remplacement à ses frais. Si les produits commandés ne
venaient à plus être disponibles, le client pourra obtenir le remboursement du
produit concerné par la déclaration de perte confirmée par la poste ou le
transporteur.
Les
frais de livraison sont calculés en fonction du poids des produits commandés et
sont indiqués sur le site avant la validation de
Le client a
l’obligation de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la
livraison en présence du transporteur.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, manquant, etc…) devra être impérativement mentionnée sous forme de réserves, de manière explicite et détaillée sur le bordereau de livraison du transporteur. Le client devra également signaler cette anomalie en adressant au transporteur, dans les 2 jours ouvrés suivant la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception rappelant les dites réclamations.
Aucunes
marchandises ne sera remplacées ou échangées en cas de
manquement aux règles ci-dessus.
Le client devra
transmettre simultanément copie de ce courrier accompagné du bordereau de
livraison à l’adresse suivante :
OptimaBio, 1 place Marius Trotobas, 83190
Ollioules, France.
Tout
retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel écrit entre le
vendeur et le client. Les frais de retour étant à la charge du client.
-
Livraison dans les pays appartenant à l'Union Européenne :
Le
client transmet son numéro d'identification à la TVA intra communautaire. La
facture sera établie hors taxes.
-
Livraison dans les DOM TOM :
Pour tous
les produits expédiés dans les DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes
automatiquement sur
En application de la
loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
chaque client dispose des droits d'opposition (art. 26 de la loi), d'accès
(art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données le
concernant fournies par lui dans le cadre de l'ouverture de son compte sur le
site ou de l'achat de Produits. Ainsi, chaque client peut exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations
le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Pour
exercer l'un de ces droits, vous devez vous adresser par courrier à l'adresse
suivante :
-
OptimaBio, 1 place Marius Trotobas, 83190
Ollioules, France,
-
ou en nous contactant par mél à :
vente@optimabio.com.
Le
client dispose d'un délai légal de 7 jours francs à compter de la réception de
la commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Tout droit de
rétractation exercé au terme des sept 7 jours francs autorisés se verra refusé
par le vendeur, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et
acceptés par le Client. Le vendeur n'acceptera toutefois l'échange et le
remboursement des produits, hors frais de port, que si toutes et chacune des
conditions suivantes sont remplies :
1.
Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine non ouvert,
2.
Le produit ne doit pas avoir été utilisé,
3. Tout retour par la
poste devra se faire en recommandé, Colissimo suivi ou Chronopost.
Le
transfert de propriété est subordonné au paiement intégral du prix par le
client. A compter de la livraison, le client supportera tous les risques que la
chose peut occasionner ou subir, pour quelque cause que se soit.
Tous
les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images sont réservés au
titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction, même partielle, de nos modèles est strictement interdite, et
expose les contrevenants aux sanctions prévues par le droit de la propriété intellectuelle
sauf autorisation expresse du vendeur.
Les
produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La
responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non conformité avec
la législation du pays où les marchandises sont livrées. Les photographies et
les textes reproduits sur les documents sont non contractuels. En conséquence,
la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de
modification dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Le vendeur
ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas
de rupture de stock ou indisponibilité des produits, de force majeure, de
perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens
de transport et/ou communications, inondation, incendie ou d'erreur de
livraison qui découleraient d'éventuelles erreurs de saisie par le client lors
de la validation de sa commande
Le
présent contrat est régi par le droit français. Tout litige pouvant survenir
entre les parties à l'occasion de l'exécution du présent contrat devra être
porté devant le tribunal de Toulon.
Raison
sociale : OptimaBio
SARL
au capital de 100 000 € / Ident.: 499 401 701 R C S
Toulon / SIRET 499 401 701 00010
Immatriculée
au Registre du commerce et des sociétés de Toulon
TVA
n°: FR 54 499 401 701
Siège
social : 1 Place Marius Trotobas - 83190 Ollioules, France.
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: + 33 (0)498 00 21 22 / Fax : + 33 (0)498 00 21 23
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